Statut du bailleur privé
Statut de bailleur privé : comprendre les enjeux et les nouvelles réglementations
Le futur statut de bailleur privé, prévu pour accompagner la construction neuve, doit permettre aux propriétaires d’investir dans un logement conforme à la RE2020 tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Ce statut vise à dynamiser la création de logements neufs dans les zones où la demande dépasse largement l’offre.
Le dispositif s’adresse uniquement aux investisseurs souhaitant acquérir un logement neuf, performant énergétiquement et destiné à la location longue durée. Il constitue une alternative plus moderne et plus écologique aux anciens dispositifs comme le Pinel.
Pourquoi créer un statut de bailleur privé ?
Le nouveau statut vise à soutenir la construction de logements neufs, améliorer la performance énergétique du parc immobilier et répondre à la forte demande locative dans certaines communes.
- Augmenter l’offre de logements neufs dans les zones tendues.
- Encourager les investissements privés dans des logements RE2020.
- Garantir une stabilité locative grâce à la location longue durée.
- Offrir un cadre fiscal clair, simple et avantageux.
Les bénéfices pour les investisseurs
- Amortissement fiscal du prix du logement neuf jusqu’à 5 % par an.
- Bonus fiscal pour les loyers intermédiaires, sociaux ou très sociaux.
- Abattement micro-foncier relevé à 50 % (plafond 30 000 €).
- Exonération de plus-value possible après 20 ans de détention.
- Éligibilité à l’exonération d’IFI selon conditions.
Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaire particulier ou SCI familiale.
- Investisseur privé non professionnel.
- Exclusivement un logement neuf.
- Respect des normes énergétiques RE2020.
- Situé en zone tendue.
- Location longue durée (minimum 6 ans).
- Respect des plafonds de loyers définis par décret.
- Location en tant que résidence principale.
Les grandes étapes à venir
Nos conseillers à votre écoute
Vous souhaitez investir dans un logement neuf et anticiper les opportunités du futur statut de bailleur privé ? Nos équipes vous accompagnent dans votre projet.
Contacter un conseiller ›Questions fréquentes
📞 Besoin de conseils pour votre projet ?
Les dispositifs pierre de seine
À votre disposition
Tous nos programmes éligibles
LANCEMENT COMMERCIAL
