La loi Jeanbrun :
investir en immobilier
avec une fiscalité maîtrisée
La loi Jeanbrun est un nouveau dispositif d’investissement immobilier basé sur un principe simple et puissant : l’amortissement du bien.
Concrètement, l’amortissement vient effacer fiscalement les loyers perçus, permettant de réduire fortement, voire supprimer, l’imposition pendant la durée de détention.
Un dispositif pensé pour optimiser la fiscalité tout en construisant un projet patrimonial durable.
Avec la loi Jeanbrun, les loyers sont d’abord neutralisés par l’amortissement. Si les charges et l’amortissement dépassent les loyers, un déficit peut être généré et déduit du revenu global.
Ce mécanisme s’adresse principalement aux investisseurs fortement fiscalisés, avec une stratégie patrimoniale orientée long terme.
Les points clés à retenir
Trois opportunités neuves à mettre en face du dispositif JeanBrun
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Dispositif bailleur privé / Jeanbrun : FAQ en Normandie (Rouen, zone B1)
Une FAQ pensée pour répondre aux recherches “dispositif bailleur privé” / “Jeanbrun”, avec un focus local sur la Normandie et le secteur de Rouen (zone B1).
Le dispositif “bailleur privé” (souvent appelé “Jeanbrun”) vise à soutenir l’investissement locatif via un amortissement fiscal annuel, en échange d’une location encadrée (notamment via Loc’Avantages). L’objectif : encourager une offre locative plus accessible dans les zones où la demande est forte.
Sur cette page, nous le présentons pour le logement neuf, afin de relier le mécanisme fiscal à des opportunités concrètes (appartements neufs) et à une logique patrimoniale durable.
Le dispositif s’appuie sur Loc’Avantages : le bailleur choisit un niveau (intermédiaire, social, très social) et respecte des plafonds de loyers. Plus le loyer est abordable, plus l’intérêt fiscal peut être renforcé (selon règles et plafonds).
Le secteur de Rouen et une large partie de sa métropole sont couramment associés à la zone B1. La zone détermine les plafonds de loyers Loc’Avantages : c’est une base essentielle pour calibrer un investissement, choisir une surface et estimer un loyer cible.
Méthode simple : surface du logement × plafond au m² (zone B1), puis × 12 pour une estimation annuelle. Exemple : pour 60 m², on multiplie 60 par le plafond B1 (selon le niveau : intermédiaire/social/très social).
Oui : nous proposons des appartements à moins de 100 000 € sur certains lots en zone B1 (selon disponibilités). C’est un point clé pour les investisseurs qui souhaitent une entrée de gamme budgétaire compatible avec une stratégie Loc’Avantages / Jeanbrun.
- Location nue (non meublée) en résidence principale du locataire.
- Respect des plafonds de loyers selon la zone et le niveau Loc’Avantages choisi.
- Engagement de location sur la durée requise par le dispositif (selon textes en vigueur).
La Normandie (notamment Rouen et son bassin) combine une demande locative structurée, des pôles d’emploi et de santé, et des typologies adaptées aux investisseurs (studios, 2 pièces, petites surfaces), ce qui facilite l’adéquation entre loyer plafond et marché.
On part de la zone (B1), du niveau Loc’Avantages, puis on calcule le loyer plafond. Ensuite, on ajuste la surface et la typologie (studio / 2 pièces) pour conserver une cohérence entre mensualité, attractivité locative et stratégie patrimoniale.
Nous pouvons vous aider à faire une simulation à partir d’un lot (prix, surface, zone B1), du niveau Loc’Avantages et d’hypothèses de charges, pour sélectionner le programme le plus pertinent.
Dans l’usage, les deux termes renvoient au même sujet : un cadre fiscal pensé pour encourager l’investissement locatif via un mécanisme d’amortissement et une location encadrée. Les appellations varient selon les sources et les communications.
Nous mettons en avant des opportunités en Normandie comme Rouen et Louviers, avec des lots adaptés aux investisseurs. L’objectif : relier directement la mécanique Jeanbrun/Loc’Avantages à des appartements neufs disponibles.
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